CGV / CGU

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025

1. INTRODUCTION ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre ByteLogic LLC, société de droit des Émirats Arabes Unis, ayant son siège social au Compass Building, Al Shohada Road, AL Hamra Industrial, Ras Al Khaimah, United Arab Emirates, exploitant le site BoxToPlay.com (ci-après « ByteLogic » ou « nous »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « vous ») souscrivant à nos services d'ébergement.

BoxToPlay.com propose des services d'ébergement de serveurs de jeux vidéo (notamment Minecraft, BungeeCord et autres jeux à venir) ainsi que des serveurs privés virtuels (VPS) pour usage général ou spécialisé, avec possibilité d'évolution vers d'autres solutions d'ébergement (serveurs dédiés, containers, cloud). Nos serveurs sont localisés en Europe, aux États-Unis et au Canada, avec possibilité pour le client de choisir la localisation géographique.

Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter (majoritaire, soit 18 ans révolus). Les services BoxToPlay.com sont destinés aux particuliers comme aux professionnels, sans distinction de traitement.

ByteLogic se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il appartient au Client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. DÉFINITIONS

Service(s) : Désigne l'ensemble des prestations d'ébergement proposées par BoxToPlay.com, incluant sans limitation les serveurs de jeux (Minecraft, BungeeCord, etc.), les serveurs privés virtuels (VPS), et toute autre solution d'ébergement proposée actuellement ou ultérieurement.

Client : Toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou personne morale ayant souscrit à un ou plusieurs Services BoxToPlay.com.

Serveur : Machine virtuelle ou physique mise à disposition du Client dans le cadre du Service souscrit.

Abonnement : Contrat de location mensuelle d'un Service, tacitement reconductible sauf résiliation par le Client.

Panel de contrôle : Interface web permettant au Client de gérer son Service (démarrage, arrêt, configuration, etc.).

VPS (Virtual Private Server) : Serveur privé virtuel fourni sans logiciel préinstallé, destiné à un usage général ou spécialisé selon les besoins du Client.

Période de facturation : Période mensuelle correspondant à la durée de l'Abonnement, renouvelable automatiquement sauf résiliation.

3. CRÉATION DE VOTRE ABONNEMENT

Suite à la validation de votre commande, BoxToPlay.com crée votre serveur immédiatement. Votre serveur est loué par période d’un mois (la période de location minimale est d’un mois). Les prix indiqués sont fixes, toutes taxes comprises (TTC), et non négociables. La TVA de 20% est incluse dans tous les prix affichés, quel que soit le pays du Client.

Un abonnement peut être résilié à tout moment par le Client avant la date d’échéance. Deux méthodes de résiliation sont disponibles :
• Pour les services avec reconduction automatique : résilier la reconduction depuis le panel de contrôle.
• Pour les services sans reconduction : ne pas renouveler la période de location, le service sera automatiquement supprimé à échéance.

La période en cours reste due et ne sera pas remboursée, sauf durant la période de rétractation de 14 jours (voir article 13), à condition que le service n’ait pas été utilisé (démarré).

4. MODE DE PAIEMENT

ByteLogic est associé à Paypal, Allopass, Stripe et PaySafeCard pour proposer le paiement par carte bancaire (CB, VISA, téléphone, etc..) ou crédit Paypal, offrant ainsi un service totalement fiable et sécurisé.

5. GESTION ET MAINTENANCE DES SERVICES

En cas d’incident, ByteLogic gère uniquement les problèmes techniques liés à l’installation de base du service. En aucun cas, BoxToPlay.com ne peut gérer les problèmes liés à l’exploitation ou à la gestion du service. De plus, BoxToPlay.com ne peut être responsable pour les erreurs survenues suite à une mauvaise utilisation du service par le client.

6. GARANTIE DE DISPONIBILITÉ (SLA)

BoxToPlay.com s'engage à fournir un taux de disponibilité de 99,9% sur une base mensuelle pour l'ensemble de ses Services, hors périodes de maintenance programmée. Ce taux de disponibilité correspond à une durée d'indisponibilité maximale de 43 minutes par mois.

Maintenances programmées :
ByteLogic se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'infrastructure. Ces maintenances, lorsqu'elles sont planifiées, feront l'objet d'une notification préalable aux Clients via email ou annonce sur le site. ByteLogic s'efforce de minimiser la fréquence et la durée de ces interventions.

Compensation en cas d'indisponibilité :
En cas d'indisponibilité cumulée supérieure à 24 heures consécutives sur une période de facturation, due à un problème technique indépendant de la volonté de ByteLogic (panne matérielle, problème réseau du fournisseur d'infrastructure), le Client pourra demander une compensation calculée au prorata temporis du temps d'indisponibilité constaté, sur présentation d'une demande écrite via le système de tickets de support dans les 7 jours suivant l'incident.

La compensation sera créditée sur le compte du Client sous forme d'avoir utilisable sur la prochaine période de facturation. Aucune autre forme d'indemnisation (dommages et intérêts, manque à gagner, perte de données, etc.) ne pourra être réclamée.

Exclusions :
Le SLA ne s'applique pas en cas d'indisponibilité due à : maintenances programmées notifiées, cas de force majeure, attaques DDoS massives, dysfonctionnements causés par le Client (mauvaise configuration, surcharge volontaire), ou interruptions demandées par les autorités compétentes.

7. SAUVEGARDES ET RESPONSABILITÉ DES DONNÉES

Responsabilité du Client :
Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données, fichiers, configurations et contenus hébergés sur les Services BoxToPlay.com. Il appartient au Client de mettre en place sa propre stratégie de sauvegarde adaptée à ses besoins et à l'importance de ses données.

Sauvegardes automatiques (service de courtoisie) :
BoxToPlay.com met en place un système de sauvegardes automatiques quotidiennes des Services, avec une rétention des sauvegardes pendant 5 jours. Ces sauvegardes sont fournies à titre de service de courtoisie et ne constituent en aucun cas une obligation contractuelle. Le Client peut restaurer ses données directement depuis le panel de contrôle.

Outils de restauration disponibles :
BoxToPlay.com met à disposition des outils de restauration accessibles via le panel de contrôle, permettant au Client de restaurer ses données à partir des sauvegardes automatiques disponibles.

Exclusion de responsabilité :
ByteLogic décline toute responsabilité en cas de perte, corruption, destruction ou altération de données, quelle qu'en soit la cause (panne matérielle, erreur humaine, attaque informatique, force majeure, etc.). Les sauvegardes automatiques sont fournies sans garantie d'intégrité, de complétude ou de restaurabilité. En cas d'échec d'une sauvegarde automatique ou d'impossibilité de restauration, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

Recommandation :
Il est fortement recommandé au Client d'effectuer des sauvegardes régulières de ses données critiques sur un support externe indépendant des Services BoxToPlay.com (stockage local, cloud tiers, etc.).

8. INTERRUPTION DE SERVICE

En cas d’interruption de plus de 24 heures consécutives du service suite à un problème technique indépendant de notre volonté (problème direct sur le réseau de notre fournisseur, problème de matériel des serveurs dans les baies...), une compensation sera effectuée conformément à la garantie SLA définie à l’article 6. Le remboursement sera calculé au prorata temporis du temps d’indisponibilité constaté et crédité sous forme d’avoir. Aucune autre indemnisation de quelque nature que ce soit ne sera possible (dommages et intérêts, manque à gagner, perte de données, etc.). Dans tous les autres cas, si ByteLogic le désire, un geste exceptionnel à titre commercial pourra être discuté entre ByteLogic et le Client.

9. SUPPORT TECHNIQUE

Canaux de support disponibles :
BoxToPlay.com met à disposition plusieurs canaux pour contacter le support technique :
• Système de tickets : Accessible depuis le panel de contrôle, canal privilégié pour toute demande nécessitant un suivi.
• Discord : Serveur communautaire pour échanges informels et support entre utilisateurs.
• Forum : Plateforme publique pour questions générales, partage d'expériences et documentation communautaire.

Horaires de support :
Le support technique est disponible 7 jours sur 7, de 9h à 22h (heure de Paris, UTC+1/+2). Les demandes reçues en dehors de ces horaires seront traitées dès la réouverture du service. Les cas urgents liés à une indisponibilité totale du service peuvent faire l'objet d'une intervention en dehors des horaires, sans garantie.

Portée du support :
Le support technique de BoxToPlay.com couvre exclusivement :
• L'infrastructure : disponibilité du serveur, connectivité réseau, accès au panel de contrôle.
• Les aspects matériels et réseau : pannes physiques, problèmes de bande passante, connectivité.
• La gestion du compte : facturation, renouvellement, modification d'abonnement.

Le support applicatif (configuration de logiciels, installation de plugins Minecraft, paramétrage d'applications sur VPS, développement personnalisé, etc.) n'est pas couvert par le support standard. ByteLogic peut, à titre exceptionnel et sans obligation, apporter une assistance ponctuelle sur des aspects applicatifs simples, sans garantie de résolution.

Support pour VPS :
Les serveurs VPS étant des services non managés, le support se limite à l'infrastructure (accès, connectivité, performances matérielles). Le Client est responsable de l'installation, de la configuration et de la maintenance de ses logiciels. Une assistance applicative peut être apportée à titre exceptionnel, sans engagement contractuel.

Documentation et FAQ :
BoxToPlay.com met à disposition une documentation en ligne et une FAQ accessible depuis le site web, couvrant les questions fréquentes et les procédures courantes. Il est recommandé au Client de consulter ces ressources avant de contacter le support.

10. RÉSERVES ET RUPTURE DE L’ABONNEMENT

ByteLogic se réserve à tout moment le droit de modifier ou de changer la tarification de la prestation. Le client pourra accepter le changement ou le refuser et résilier son abonnement. Le client n’a aucune obligation sur la reconduction de l’abonnement et peut à tout moment résilier sa location ou décider de ne pas renouveler celui-ci. BoxToPlay.com se réserve le droit de fermer sans préavis le service et de résilier l’abonnement du client sans remboursement possible de celui-ci si une infraction est constatée par BoxToPlay.com comme par exemple utiliser le service dans un but représentant toutes infractions punies par les lois françaises ou internationales.

11. OBLIGATION DU CLIENT

En souscrivant un abonnement à un service BoxToPlay.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de BoxToPlay.com ainsi que les diverses options d’utilisation des modes de paiement proposés par BoxToPlay.com. Le Client s’engage également à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet et à utiliser normalement sans commettre de dommages les services proposés par BoxToPlay.com. Le Client est tenu de savoir utiliser un serveur et ne pourra tenir responsable ByteLogic s’il effectue des erreurs de manipulations pouvant nuire à la qualité du service.

Sous peine de suspension définitive sans aucun remboursement, le Client ne doit pas effectuer ce qui suit :

- Attaques DDoS sortantes
- Spam d’e-mails
- Scan de ports réseaux

Ainsi que toutes autres actions interdites par les lois informatiques.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ByteLogic s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients européens et les lois applicables dans les autres juridictions.

Engagement de confidentialité :
ByteLogic s’engage à ne jamais divulguer, vendre ou échanger vos informations personnelles à des tiers pour des raisons commerciales ou à des fins statistiques, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.

Outils d’analyse et cookies :
BoxToPlay.com utilise des outils d’analyse tiers, notamment Google Analytics, pour collecter des données statistiques anonymes sur l’utilisation du site (pages visitées, durée de session, etc.). Ces outils déposent des cookies sur votre navigateur. Vous pouvez refuser ces cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

Politique de confidentialité détaillée :
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : https://www.boxtoplay.com/fr/privacy

13. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Principe général :
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter du jour de la souscription du service. En cas de rétractation dans ce délai, vous recevrez le remboursement intégral des sommes versées.

Condition d’exercice du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé que si le service n’a pas été activé ou utilisé (démarrage du serveur). Dès lors que vous démarrez ou utilisez votre service, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français (ou équivalent selon votre pays de résidence).

Serveurs d’essai gratuits :
BoxToPlay.com propose des serveurs d’essai gratuits pour tous ses services, permettant de tester les performances, fonctionnalités et qualité de service avant tout engagement financier. Ces serveurs d’essai sont disponibles sans carte bancaire et sans engagement. Il est donc fortement recommandé de tester nos services gratuitement avant de procéder à une commande payante.

Modalités de remboursement :
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit des Émirats Arabes Unis, ByteLogic LLC étant une société constituée et enregistrée sous cette juridiction.

Langue contractuelle :
En cas de litige, la version des CGV/CGU dans la langue utilisée par le Client lors de la souscription (français, anglais ou espagnol) fait foi. Si le Client a utilisé le site dans plusieurs langues, la langue de la dernière commande validée prévaut.

Résolution amiable obligatoire :
En cas de différend entre le Client et ByteLogic concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV/CGU, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant toute action judiciaire.

Le Client doit notifier le litige par écrit (e-mail ou courrier recommandé) au support de BoxToPlay.com, en décrivant la nature du différend et les solutions souhaitées. ByteLogic s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrables et à proposer une solution amiable dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la notification.

Si aucune solution amiable n’est trouvée à l’issue de ce délai de 30 jours, chaque partie est libre d’engager une procédure judiciaire conformément aux dispositions ci-après.

Juridiction compétente :
En cas d’échec de la résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV/CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis, à l’exclusion de toute autre juridiction.

Le Client reconnaît expressément cette clause de compétence exclusive et renonce à contester la compétence desdits tribunaux. Cette clause s’applique à tous les litiges de nature contractuelle ou extra-contractuelle découlant des présentes CGV/CGU ou en relation avec les services fournis par BoxToPlay.com.

Frais de procédure :
En cas de litige porté devant les tribunaux compétents, la partie perdante supportera l’intégralité des frais de procédure, y compris les honoraires d’avocats de la partie gagnante, dans la limite du raisonnable et sous réserve de l’appréciation du tribunal.

15. POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE (FAIR USE)

Principe général :
BoxToPlay.com fournit des ressources illimitées (bande passante, CPU, RAM) pour les serveurs de jeux, afin de garantir une expérience optimale aux Clients. Cependant, ces ressources sont partagées dans un environnement mutualisé et doivent être utilisées de manière raisonnable et équitable conformément au principe de Fair Use (utilisation acceptable).

Stockage :
Bien que les ressources CPU, RAM et bande passante soient illimitées, l'espace de stockage est limité par l'offre souscrite. Le Client s'engage à respecter la capacité de stockage allouée à son service. En cas de dépassement, BoxToPlay.com se réserve le droit de suspendre temporairement le service jusqu'à ce que le Client libère de l'espace ou souscrive à une offre supérieure.

Usage normal des serveurs de jeux :
Les serveurs de jeux mis à disposition sont destinés exclusivement à l'hébergement de parties multijoueurs dans des conditions normales de jeu. Le Client s'interdit de détourner le serveur de son usage légitime pour des activités intensives non liées au jeu multijoueur, notamment :
• Génération massive et continue de chunks (ex: plugin Chunky sur Minecraft) sans joueurs connectés, dans le seul but de pré-générer le monde.
• Exécution de plugins ou logiciels de minage de cryptomonnaies.
• Utilisation du serveur comme plateforme de calcul distribué ou de traitement de données non lié au jeu.
• Toute autre activité détournant les ressources du serveur de jeu de son objectif premier : permettre aux joueurs de jouer ensemble.

Une utilisation raisonnable et temporaire de plugins d'optimisation (pré-génération limitée, maintenance) reste tolérée, à condition qu'elle n'impacte pas les performances de l'infrastructure partagée et qu'elle s'inscrive dans une utilisation normale du serveur de jeu.

Utilisation raisonnable des ressources :
Le Client s'engage à utiliser les ressources mises à disposition de manière raisonnable et conforme à l'usage normal d'un serveur de jeux. Sont considérées comme abusives les utilisations suivantes :
• Utilisation intensive et prolongée des ressources CPU/RAM causant une dégradation des performances pour les autres Clients.
• Génération excessive de trafic réseau (hors attaques DDoS subies) perturbant l'infrastructure partagée.
• Stockage de contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs ou violant les droits de propriété intellectuelle.

VPS (Serveurs Privés Virtuels) :
Les services VPS ne sont pas soumis à cette politique de Fair Use. Les ressources allouées (CPU, RAM, stockage, bande passante) sont dédiées et garanties conformément à l'offre souscrite. Le Client dispose d'une totale liberté d'utilisation dans les limites des ressources contractées et des lois en vigueur.

Mesures en cas d'abus :
En cas de constatation d'une utilisation abusive des ressources (serveurs de jeux uniquement), ByteLogic se réserve le droit de :
• Contacter le Client pour identifier la cause et proposer des solutions (optimisation, migration vers offre supérieure).
• Limiter temporairement les ressources disponibles pour préserver la stabilité de l'infrastructure.
• Suspendre temporairement le service en cas d'abus grave et répété, après notification préalable.
• Résilier le service sans préavis ni remboursement en cas d'utilisation frauduleuse ou illégale.

Transparence :
ByteLogic s'engage à contacter le Client avant toute mesure restrictive, sauf en cas d'urgence absolue (risque de panne généralisée, activité illégale avérée). Le Client sera informé des raisons de la limitation ou suspension et des solutions possibles pour régulariser la situation.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété de la plateforme :
L'ensemble des éléments constitutifs du site BoxToPlay.com et des services associés (panel de contrôle, interface d'administration, documentation, logos, marques, charte graphique, code source, bases de données, architecture logicielle, etc.) sont la propriété exclusive de ByteLogic LLC et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur aux Émirats Arabes Unis et internationalement.

Licence d'utilisation du panel :
ByteLogic accorde au Client une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non transférable du panel de contrôle et des outils mis à disposition, uniquement dans le cadre de l'utilisation normale des Services souscrits. Cette licence est strictement personnelle et prend fin automatiquement à la résiliation du service.

Le Client s'interdit expressément de :
• Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du panel ou de tout composant du service.
• Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source des logiciels mis à disposition.
• Retirer, masquer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle (logos, marques, copyrights).
• Utiliser les marques, logos ou éléments graphiques de BoxToPlay.com ou ByteLogic sans autorisation écrite préalable.

Propriété des données Client :
Le Client conserve l'entière propriété de ses données, fichiers, configurations et contenus hébergés sur les Services BoxToPlay.com. ByteLogic ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Client.

ByteLogic s'engage à ne pas utiliser, copier, modifier ou divulguer les données du Client à des tiers, sauf :
• Sur demande expresse du Client.
• Pour assurer le bon fonctionnement technique des Services (sauvegardes, migrations, maintenance).
• En cas d'obligation légale ou sur réquisition judiciaire.

Responsabilité du Client :
Le Client garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il héberge et s'engage à ne pas stocker ou diffuser de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (logiciels piratés, contenus protégés par droits d'auteur, etc.).

En cas de réclamation de tiers pour violation de droits de propriété intellectuelle, le Client assume seul la responsabilité et s'engage à défendre et garantir ByteLogic contre toute action, réclamation ou dommages en découlant.

Utilisation de la marque BoxToPlay :
Toute utilisation commerciale ou publicitaire des marques "BoxToPlay", "ByteLogic" ou de leurs logos est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de ByteLogic LLC.

17. FORCE MAJEURE

Définition :
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles au sens de la jurisprudence des tribunaux compétents, empêchant ByteLogic d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Exemples de cas de force majeure :
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :
• Catastrophes naturelles : tremblements de terre, inondations, incendies, tempêtes, foudre.
• Conflits armés, émeutes, actes de terrorisme, états d'urgence décrétés par les autorités.
• Panémies, épidémies ou crises sanitaires majeures décrétées par les autorités compétentes.
• Défaillances majeures des réseaux de télécommunications ou d'énergie non imputables à ByteLogic.
• Attaques informatiques massives (DDoS dépassant les capacités de protection, intrusions, ransomwares) visant directement l'infrastructure de ByteLogic ou de ses fournisseurs.
• Décisions gouvernementales ou réglementaires imposant la suspension des services (censure, réquisition, interdiction).
• Grèves générales, blocages des transports ou des communications à l'échelle nationale ou internationale.
• Défaillance grave d'un fournisseur critique (datacenter, opérateur réseau, fournisseur d'électricité) indépendante de la volonté de ByteLogic.

Effets de la force majeure :
En cas de survenance d'un événement de force majeure, ByteLogic est exempté de toute responsabilité pour l'inexécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles pendant toute la durée de l'événement.

Les obligations de ByteLogic seront suspendues pendant la durée de la force majeure. Aucune pénalité, indemnité ou compensation ne pourra être réclamée par le Client pour les dommages résultant directement ou indirectement de l'événement de force majeure.

Notification et durée :
ByteLogic s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance d'un cas de force majeure et de sa durée prévisible, par tout moyen approprié (émail, annonce sur le site, réseaux sociaux).

Si la situation de force majeure perdure au-delà de 30 jours consécutifs, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité ni pénalité, par notification écrite à l'autre partie. Dans ce cas, le Client sera remboursé au prorata temporis de la période non consommée, déduction faite de la période de force majeure.

Reprise du service :
Dès la cessation de l'événement de force majeure, ByteLogic s'engage à reprendre l'exécution de ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais et à informer le Client de la reprise effective du service.