L’activation de l’espace partenaire vaut acceptation de la version des présentes conditions affichée au moment de l’activation.
La date d’entrée en vigueur des présentes conditions est indiquée sur cette page.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
2. Promotion de BoxToPlay
Les liens partenaires doivent être utilisés de manière loyale et ne doivent pas induire le public en erreur.
La fraude, le spam, la promotion trompeuse, l’auto-affiliation et toute tentative de manipulation du programme sont interdits.
La participation au programme n’autorise pas le partenaire à se présenter comme un représentant officiel, un salarié ou un mandataire de BoxToPlay.
Le partenaire reste responsable des contenus, messages et supports qu’il utilise pour promouvoir BoxToPlay.
3. Commissions
Les commissions sont calculées sur les paiements éligibles attribués au partenaire, selon les paramètres affichés dans son espace partenaire.
Les commissions deviennent disponibles après le délai de validation indiqué dans l’espace partenaire.
Un remboursement, une annulation, un litige de paiement ou une opération irrégulière peut entraîner l’annulation ou l’ajustement de la commission correspondante.
Les statistiques et estimations affichées dans l’espace partenaire sont fournies à titre indicatif et ne garantissent aucun niveau de revenu.
4. Utilisation et versement des commissions
Les commissions disponibles peuvent être utilisées sur BoxToPlay ou faire l’objet d’une demande de versement selon les méthodes et seuils affichés dans l’espace partenaire.
Toute demande de versement peut faire l’objet d’une vérification avant son approbation.
Une demande peut être refusée, suspendue ou annulée en cas d’anomalie, d’informations incorrectes ou de non-respect des présentes conditions.
Le partenaire reste responsable de ses propres obligations administratives, comptables et fiscales liées aux gains perçus.
5. Suspension et fermeture
BoxToPlay peut suspendre ou fermer un espace partenaire en cas de fraude, d’abus, de promotion trompeuse ou de non-respect des présentes conditions.
La suspension ou la fermeture peut interrompre la création de liens, les nouvelles attributions, les nouvelles commissions et les demandes de versement.
Le traitement des commissions en cours ou disponibles dépend du motif de la suspension ou de la fermeture et des vérifications nécessaires.
6. Évolution du programme
BoxToPlay peut faire évoluer le programme et les présentes conditions. Une nouvelle acceptation peut être demandée lorsque les changements sont importants.
7. Informations utilisées
Dans le cadre du programme partenaire, BoxToPlay utilise les informations nécessaires à l’attribution des recommandations, au calcul des commissions, aux versements, à la sécurité du programme et à la prévention des abus.
Ces informations ne sont utilisées que pour le fonctionnement, la gestion, la sécurité et le suivi du programme partenaire.